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Conditions Générales De Vente

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Article 1 – COMMANDE

Tout bon de commande signé du clic de validation constitue un engagement irrévocable du client qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat aux articles “ Droit de rétractation ” et “ Exécution de la commande ”.

 1.1 - Confirmation de commande

La conclusion du contrat n’interviendra qu’au moment de la confirmation de la commande par LA BOUTIQUE DU BÉTON CIRÉ.
Le client recevra par courrier électronique un accusé de réception portant confirmation de la commande avec tous les éléments constitutifs du contrat (produits commandés, prix, délais de livraison, frais d’expédition, …)
LA BOUTIQUE DU BÉTON CIRÉ se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue.

 1.2 - Signature électronique

Le “ clic de validation ” constitue une signature électronique.
Cette signature électronique est considérée entre les parties de la même valeur qu’une signature manuscrite.

Article 2 – DOCUMENTS CONTRACTUELS

Le présent contrat est formé, par ordre décroissant de valeur juridique, des documents suivants :

  • les présentes conditions générales de vente
  • le bon de commande

Les photographies illustrant les produits sur le site n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs ou des altérations résultant du traitement de ces photographies s’y sont introduites, la responsabilité de LA BOUTIQUE DU BÉTON CIRÉ ne pourra, en aucun cas être engagée de ce fait.
L’offre est valable sur la France uniquement.

Article 3 – INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

LA BOUTIQUE DU BÉTON CIRÉ présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
Il est de la responsabilité du consommateur de vérifier la compatibilité des produits achetés avec la nature des travaux à réaliser. LA BOUTIQUE DU BÉTON CIRÉ se tient à la disposition du consommateur pour le guider dans ses achats, mais il ne pourra être tenu responsable d’une mauvaise destination ou d’une mauvaise application desdits produits.

Article 4 – PRIX

Les produits sont vendus au tarif en vigueur au moment de la passation de la commande.

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Les prix s’étendent départ Toulouse.

Article 5 – MODE DE PAIEMENT

Le paiement s’effectue à la commande de la marchandise, au comptant et sans escompte, sauf accord de la direction de LA BOUTIQUE DU BÉTON CIRÉ .

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit LA BOUTIQUE DU BÉTON CIRÉ qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

LA BOUTIQUE DU BÉTON CIRÉ se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

LA BOUTIQUE DU BÉTON CIRÉ se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Conformément aux dispositions de la loi 80-335 du 12 mai 1980, les produits demeurent la propriété de LA BOUTIQUE DU BÉTON CIRÉ jusqu’à l’encaissement complet du prix de la vente. De convention expresse, et sauf report accordé par nous, le défaut de paiement de nos fournitures à l’échéance fixée entrainera une intervention contentieuse et l’application de pénalités, outre les frais judiciaires et intérêts légaux.

Dans cette hypothèse et sur première demande de LA BOUTIQUE DU BÉTON CIRÉ, le client s’engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.

Le droit applicable est le droit français.

Article 6 – DELAIS DE LIVRAISON

La commande sera traitée au plus tard dans un délai de 5 jours ouvrés à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande, et dans les délais précisés sur le site et lors de la passation de la commande par LA BOUTIQUE DU BÉTON CIRÉ.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, LA BOUTIQUE DU BÉTON CIRÉ s’engage à en informer le client au plus tôt et à lui préciser un délai de disponibilité. Le client aura la possibilité de confirmer par e-mail son choix d’attendre la disponibilité du produit, de procéder à un échange ou de se faire rembourser les sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement.

Article 7 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine. Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à LA BOUTIQUE DU BÉTON CIRÉ. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en en faisant la demande par mail à l’adresse contact@laboutiquedubetoncire.com.

En ce qui concerne l’expédition, nous travaillons essentiellement avec des transporteurs routiers. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant. Le lieu de livraison indiqué sur le bon de commande ne pourra être changé au cours du transport.
Les produits distribués sur notre site www.laboutiquedubetoncire.com sont, pour la majorité des commandes, généralement très encombrants en terme de volume et de poids. Ils sont, en règle générale, livrés sur palette par un transporteur routier. Il est de la responsabilité du consommateur de s’assurer que le lieu de livraison indiqué soit accessible par camion et que la livraison de palettes soit possible. Si notre transporteur se trouvait confronté à un problème d’accès ou d’encombrement du lieu de livraison, la dépalettisation serait à la charge du consommateur.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, de catastrophes naturelles ou de grèves. Le consommateur ne doit accepter un colis que si l’emballage extérieur ne comporte aucune trace de choc ou de fuite. LA BOUTIQUE DU BÉTON CIRÉ conseille d’ouvrir le colis et de vérifier la marchandise avant de signer le bon en présence du livreur.

  7.1 - Problème du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé, …) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves caractérisées », accompagnée de la signature du client.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 48 heures suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par mail ou par simple courrier à :

LA BOUTIQUE DU BÉTON CIRÉ – 158bis Boulevard de Suisse – 31200 Toulouse

contact@laboutiquedubetoncire.com

ATTENTION: Les réserves génériques de type «sous réserve de déballage», «colis abimé» ou «palette défilmée» n’ont aucune valeur juridique.

 7.2 - Erreur de livraison
  • Le consommateur devra formuler auprès de LA BOUTIQUE DU BÉTON CIRÉ le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

La formulation de cette réclamation auprès de la société LA BOUTIQUE DU BÉTON CIRÉ pourra être faite:

     - en priorité par téléphone au du Lundi au Vendredi de 9h30 à 17h00 en continue.

     - par mail à l’adresse : contact@laboutiquedubetoncire.com
  • Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et LA BOUTIQUE DU BÉTON CIRÉ dégagera toute responsabilité vis à vis du consommateur.
  • En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à LA BOUTIQUE DU BÉTON CIRÉ dans son ensemble et dans son emballage d’origine, par transporteur ou en Colissimo Recommandé, à l’adresse suivante :

LA BOUTIQUE DU BÉTON CIRÉ – 158bis Boulevard de Suisse – 31200 Toulouse

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de LA BOUTIQUE DU BÉTON CIRÉ.
Les frais d’envoi sont à la charge de la société LA BOUTIQUE DU BÉTON CIRÉ, dans le cas, et uniquement dans ce cas, où il s’agirait d’une erreur de la part de LA BOUTIQUE DU BÉTON CIRÉ.

Article 8 – RÉTRACTATION

Le client dispose, d’un délai de 7 sept jours ouvrables hors samedi, dimanche et jours fériés, à compter de la livraison de sa commande, d’un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l’article L 121-16 du Code de la consommation,
Tout retour devra être signalé au préalable auprès de LA BOUTIQUE DU BÉTON CIRÉ

  • en priorité par téléphone au du Lundi au Vendredi de 9h30 à 17h00.
  • par mail à l’adresse : contact@laboutiquedubetoncire.com

Les produit devront êtres retournés par transporteur à:
LA BOUTIQUE DU BÉTON CIRÉ – 158bis Boulevard de Suisse – 31200 Toulouse

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit.

Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, LA BOUTIQUE DU BÉTON CIRÉ fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 30 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 60 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d’une vérification technique en laboratoire.
Le consommateur sera alors remboursé par re-crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée).

Article 9 – GARANTIES

L’utilisation des produits, l’acheteur devra impérativement se reporter à la fiche technique correspondante et aux indications données sur cette dernière voire sur l’emballage.

Les défauts de détériorations, salissures provoqués par l’usure naturelle ou par un accident extérieur, ou par une utilisation non spécifiée par le vendeur ou la fiche technique, dégagent la responsabilité de la marque LA BOUTIQUE DU BÉTON CIRÉ.

Article 10 – CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Le transfert de propriété des produits, objets de la présente vente, est subordonné au paiement intégral du prix à l’échéance par l’acheteur. Dans le cas où le paiement n’interviendrait pas dans un délai prévu, LA BOUTIQUE DU BÉTON CIRÉ se réserve le droit de reprendre les produits livrés au frais et risques de l’acheteur.

Pour faciliter la reprise, l’acheteur s’engage à laisser libre accès de ses locaux a tout véhicule de LA BOUTIQUE DU BÉTON CIRÉ ou transporteur. Cette disposition ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès la livraison, de tous risques que la marchandise peut courir ou occasionner. Il souscrira toute police d’assurance

contre tous risques de dommages ou de responsabilité causés ou subis par les marchandises.

Article 11 – NON VALIDATION PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 12 – NON RENONCIATION

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 13 – LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à LA BOUTIQUE DU BÉTON CIRÉ pour obtenir une solution amiable. En cas d’impossibilité de trouver un accord amiable, tous les différends relatifs à l’interprétation et à l’exécution de ce contrat relèveront de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Toulouse.

Article 14 – INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de LA BOUTIQUE DU BÉTON CIRÉ intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à LA BOUTIQUE DU BÉTON CIRÉ pour s’opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de LA BOUTIQUE DU BÉTON CIRÉ , dans les conditions prévues par l’art 34 de la loi « informatiques et libertés » du 6 janvier 1978.

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